DROIT SOCIAL

Notre ligne de services droit social accompagne les entreprises leurs dirigeants dans les domaines du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

CONSEIL EN MATIERE DE RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

•  Conclusion des contrats de travail et lettres d’embauches 
•  Assistance  dans le cadre de l’exécution du contrat de travail : sanctions disciplinaires, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, mutation, etc.
•  Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique
•  Négociation et conclusion d’accords transactionnels
•  Assistance pour la définition de statuts particuliers (dirigeant d’entreprises, expatriés, etc.)
•  Restructuration d’entreprises : transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction d’effectif
•  Calculs et liquidation des  droits de rupture

CONSEIL EN MATIERE DE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

• Elaboration de manuels de procédures  et de règlements intérieurs
•  Mise en place et suivi des relations avec les institutions représentatives
•  Assistance lors de procédure de licenciement pour motif économique
•  Restructurations d’entreprises : transfert de salariés, réduction d’effectif…
•  Calcul et liquidation des droits de rupture
• Externalisation de la paie et des déclarations sociales

REALISATION D’AUDITS

•  Audits de conformité
•  Audit d’acquisition et de cession

CONTENTIEUX

• Contentieux du travail
• Contentieux de la Sécurité Sociale