DROIT DES SOCIETES - DROIT COMMERCIAL GENERAL
Notre équipe de juristes expérimentés en droit des sociétés sont outillés pour assister les investissements dans les processus de constitution de société ou d’acquisition d’actifs et peuvent fournir aux entreprises assistance et conseil dans l’ensemble de leurs activités nationales et internationales.
DROIT COMMERCIAL GENERAL
- baux à usage professionnel ;
- location gérance de fonds de commerce ;
- cessions de fonds de commerce ;
- vente commerciale.
- …
DROIT DE SOCIETES
CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES
- Conseil en vue de la forme juridique la mieux adaptée au projet
- En cours de vie sociale, contrôle du bien fondé de la forme juridique de l’entreprise
OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
- Etudes d’opportunité au regard des objectifs poursuivis
- Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
- Préparations des décisions sociales
CROISSANCE ET CESSION
- Assistance à la négociation /rédaction d’actes préparatoires
- Etablissement des actes de cession et de garanties
- Etablissement des pactes d’actionnaires
OPERATIONS DE RESTRUCTURATION : FUSIONS, SCISSIONS, CESSIONS D’ACTIFS
- Coordination et planification du projet
- Rédaction de la documentation juridique
GESTION DE RELATIONS INTRA-GROUPE
- Analyse des flux intra-groupe
- Etude et préparation des conventions de trésorerie, des prestations de service, assistance technique…
DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE
- Conseils aux dirigeants sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération
SUIVI DE LA VIE SOCIALE
- Planification des obligations annuelles
- Rédaction des actes juridiques (PV, rapports de gestion, convocations, pouvoirs de représentation…)
- Assistance aux réunions des organes sociaux
- Liquidation amiable